CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEDernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet Galerie Mouce, accessible à l'adresse : https://www.galeriemouce.fr

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1. Identification du vendeur

Le site Galerie Mouce est exploité par :

KARINE CROCHARD - SARL LES DEUX AILES]
58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR
SIRET : 85109458100010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91851094581
E-mail : karine.crochard14@orange.fr
Téléphone : 06 71 62 15 67

Ci-après dénommé « Galerie Mouce » ou « le Vendeur ».

Les présentes CGV régissent les relations entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Galerie Mouce commercialise ses bijoux et accessoires auprès des consommateurs par l'intermédiaire de son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Galerie Mouce, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des réglages d'affichage de l'écran du Client ou des conditions de prise de vue.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, Galerie Mouce en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement du produit concerné ou propose une solution alternative avec l'accord du Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

[Les prix sont indiqués toutes taxes comprises

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Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Galerie Mouce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

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Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont les suivants :

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Livraison en France via Mondial Relay en point relais : 4,15 €

Livraison en France via Mondial Relay à domicile: 4,99 €

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• vérification du contenu de la commande ;

• validation du paiement.

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La validation de la commande implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Galerie Mouce se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d'un produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• [Carte bancaire]

Le paiement est sécurisé par STRIPE

Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Galerie Mouce lorsqu'elles sont directement traitées par ce prestataire.

La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en :

France métropolitaine et Belgique

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Mode de livraison : Mondial Relay

Le délai de préparation de la commande est généralement de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Le délai indicatif de livraison est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de Galerie Mouce.

En cas de retard important, le Client peut contacter Galerie Mouce à l'adresse karine.crochard14@orange.fr afin d'obtenir des informations concernant sa commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant une impossibilité de livraison ou nécessitant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au Client.

8. Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Galerie Mouce de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

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La demande peut être adressée :

Par e-mail :karine.crochard14@orange.fr

ou

Par courrier : 58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR

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Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir informé Galerie Mouce de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :

Galerie Mouce

58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR

 

Galerie Mouce rembourse le Client des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.

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Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Galerie Mouce a été informée de la décision du Client de se rétracter.

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Toutefois, Galerie Mouce peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

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Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10. Produits endommagés ou non conformes

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis et de son produit lors de la réception.

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En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Galerie Mouce dans les meilleurs délais :

E-mail : karine.crochard14@orange.fr

Il est recommandé de joindre à la demande des photographies du produit et de son emballage.

Cette démarche ne prive en aucun cas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

11. Garanties légales

Tous les produits vendus par Galerie Mouce bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

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Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie permet au consommateur d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être réalisés dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales.

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Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande concernant une garantie légale :

Galerie Mouce

58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR

12. Responsabilité

Galerie Mouce ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Galerie Mouce ne saurait notamment être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs, sous réserve des obligations légales qui demeurent à sa charge.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Galerie Mouce, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et illustrations, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Galerie Mouce est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont notamment utilisées pour permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande ainsi que la gestion de la relation commerciale.

Galerie Mouce traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles :

KARINE CROCHARD - SARL LES DEUX AILES

58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR

SIRET : 85109458100010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91851094581

E-mail : karine.crochard14@orange.fr

Téléphone : 06 71 62 15 67

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Galerie Mouce.

Le Client consommateur peut notamment recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 15 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

17. Modification des CGV

Galerie Mouce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

Les nouvelles CGV sont applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Galerie Mouce

58, quai Ste Catherine - 14600 HONFLEUR

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné : [à compléter]

Commandé le : [date]

Reçu le : [date]

Nom du consommateur : [nom et prénom]

Adresse du consommateur : [adresse complète]

Date : [date]

Signature du consommateur :
[Uniquement en cas de notification sur papier]

Galerie Mouce – [année]

[Nom / raison sociale] – [SIRET] – [Adresse] – [E-mail] – [Téléphone]